Conditions générales de réservation

Conformément aux articles 95 à 103 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 et conditions générales de réservation inscrites au site www.leclosdesrives.com

1 - Réservation :

Les tarifs indiqués dans notre site sont des prix à la semaine pour le nombre de personnes mentionné. Les draps et taies sont inclus pour les lits seulement. Les couchages dans les canapés convertible additionnelle 140 x 190 pour les T2 et 160 x 190 pour les T3 ; T4 seront facturés 15€ draps + 2 taies. Ils comprennent un forfait de 8 kWh d’électricité par jour, la consommation d’eau courante et de gaz.


La réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant : 30 % du séjour ainsi qu’un exemplaire du contrat signé par le client, ont été retournés à - SARL CIGOURGUE - Jean Claude CIGANA - 72 avenue de la Pompe – 33320 Eysines France -, dans un délai de 8 jours à partir de la date d’expédition. Règlement par PAYPAL, chèque bancaire, espèces ou virement bancaire. Est considéré comme réservation ferme la réception du virement accompagné du contrat de location signé par courriel ou courrier.

2 - Réglement du solde :

Le client devra verser à La SARL CIGOURGUE le solde de la prestation convenue et restant dû, 30 jours avant le début du séjour.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente.
En cas d’inscription tardive (moins de 30 jours avant le début du séjour), la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

3 - Durée du séjour :

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

4 - Arrivée et départ :

Nous demandons au client de se mettre en contact avec la réception de la résidence quelques jours avant son arrivée pour convenir d’un rendez-vous. Sauf avis contraire, le client doit se présenter le jour mentionné sur le contrat, entre 16 h et 18h, muni de son accusé de réception du solde sur lequel figure les coordonnées de la Résidence. En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement la réception de la résidence, ou à défaut, le Gérant. Les prestations non consommées au titre de ce retard ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Toute arrivée après 19h sera facturée au tarif de 35€ l’heure entamé.
Le départ s’effectue le jour indiqué entre 8h et 10h00. Les séjours s’effectuent du samedi au samedi (des dérogations sont possibles à la semaine ou en week-end en basse saison, nous consulter).

5 - Annulation:

Pour toute annulation du fait du client, et signalé par écrit avec accusé de réception, les sommes remboursées seront les suivantes :
– Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour. L’acompte de 30% reste acquis pour La SARL CIGOURGUE, (hors tous frais de service de nos prestataires de commercialisation).
– Annulation entre le 30e et le 8e jour avant le début du séjour : 50 % du montant du séjour.
– Annulation moins de 8 jours à l’avance : 100 % du montant du séjour.
– En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
– Pour toute annulation du fait de Le Clos Des Rives SARL CIGOURGUE, sauf imposée par des circonstances de force majeure, le client recevra la totalité des sommes versées ainsi qu’une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable.

6 - Interruption du séjour :

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

7 - Capacité d'hébergement :

Le contrat est établi pour une capacité d’hébergement maximum. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas, le prix de location reste acquis.

8 - Animaux :

Seules un maximum de deux animaux d’un poids maximum combiné de 30 kg ou un seul de 30 kg, à jour de leurs vaccinations peuvent être accueillis avec un supplément de 45 € par animal et par semaine (sous conditions de non-dégradation des locaux et de ne pas causer de dérangement aux autres vacanciers). En cas de dégâts et dérangement, le client est entièrement responsable. Les animaux de moins d’un an et les chats sont interdits (Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 Article 10). L’accès à la piscine est formellement interdit aux animaux de compagnie.

9 -Assurance :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou des personnes ou animaux dont il a la charge. Il est invité à vérifier s’il bénéficie, par ses assurances personnelles, d’une assurance dite “villégiature”. A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une.

10 - Dépôt de garantie et état des lieux :

Il est convenu qu’un inventaire des lieux loués sera effectué conjointement entre le ou la réceptionniste et le locataire au début et à la fin du séjour. Toute perte ou tout dégât donnera lieu à indemnisation. Une caution de 400€ sera demandée au locataire, à titre de dépôt de garantie, dès son arrivée. Une liste est présente dans chaque appartement il appartient au client de signaler tout problèmes qui n’aurait pas était vue à l’entrée et sous 24h00 en cas d’arrivée tardive. Passé ce délai l’état des lieux est considéré sans réserve et complet, tous dégâts ou manquement sera facturé.

11 – Location de draps et linge de toilette :

Possibilité de louer des draps, du linge de toilette auprès de la réception, voir liste prestations supplémentaires, (à préciser sur le contrat). Le règlement de ces prestations se fera directement sur place.

12 - Divers :

Tout excédent de consommation, et notamment le chauffage, devra être réglé par le locataire au propriétaire avant son départ des lieux loués, ainsi que le montant de la taxe de séjour de la commune de Saint Vincent de Cosse (ex pour 2017: 0,75 €/personne/jour)
Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ. Le locataire s'engage à restituer les lieux dans l'état de propreté initial. Le propriétaire peut demander, en supplément, la facturation du ménage si son client ne souhaite pas l'effectuer lui-même (prix fixé à l'avance sur le tarif des prestations supplémentaires).

13 - Réclamations :

Toute réclamation concernant les locations, l’état descriptif ou l’état des lieux, ne pourra être soumise à la SARL CIGOURGUE au-delà du 2ème jour d’occupation. N’omettez pas de nous remplir votre fiche d’appréciation à la fin de votre séjour et de la remettre à la réception. Nous vous en remercions à l’avance.

Les tarifs indiqués dans notre site sont des prix à la semaine pour le nombre de personnes mentionné. Les draps et taies sont inclus pour les lits seulement. Les couchages dans les canapés convertible additionnelle 140 x 190 pour les T2 et 160 x 190 pour les T3 ; T4 seront facturés 15€ draps + 2 taies. Ils comprennent un forfait de 8 kWh d’électricité par jour, la consommation d’eau courante et de gaz.

La réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant : 30 % du séjour ainsi qu’un exemplaire du contrat signé par le client, ont été retournés à - SARL CIGOURGUE - Jean Claude CIGANA - 72 avenue de la Pompe – 33320 Eysines France -, dans un délai de 8 jours à partir de la date d’expédition. Règlement par PAYPAL, chèque bancaire, espèces ou virement bancaire. Est considéré comme réservation ferme la réception du virement accompagné du contrat de location signé par courriel ou courrier.